Après deux jours à Washington où il était en visite d'Etat, François Hollande s'est rendu mercredi 12 février dans la Silicon Valley, en Californie. Une première depuis la visite de François Mitterand dans l'Etat le plus innovant d'Amérique en 1984.
Le chef de l'Etat doit rencontrer quelques personnalités phares de la Valley, fondateurs et patrons d'ex start-up devenus aujourd'hui mastodontes de l'économie numérique : parmi eux, Jack Dorsey, cofondateur du réseau socialTwitter, Sheryl Sandberg, directrice opérationnelle de Facebook ou encore Eric Schmidt, président exécutif de Google. Mais aussi Mitchell Baker, présidente de la fondation Mozilla, la fondation qui gère le célèbre navigateur Internet éponyme, et Elon Musk, le milliardaire, confondateur du géant de paiement en ligne PayPal et propriétaire de Tesla, le fabricant de voitures électriques.
Bien que François Hollande et Barack Obama aient salué, dans une tribune commune publiée lundi 10 février dans Le Monde, « un modèle de coopération internationale » entre les deux pays, les dissensions entre les deux pays sur le numérique sont multiples. Les sujets qui fâchent, s'ils sont nombreux, ne devraient cependant pas être abordés frontalement mercredi.
LA FISCALITÉ DES GÉANTS DU NET
En visite surprise, jeudi 6 février, dans les locaux du site de vente en ligne VentePrivée.com, François Hollande a déclaré que l'optimisation fiscale pratiquée par les géants du Net n'était « pas acceptable ». Les GAFA (Google, Amazon,Facebook, Apple), de manière légale, y ont largement recours, par exemple en facturant des services vendus en France depuis l'Irlande, pays fiscalement plus favorable aux entreprises.
Les grands groupes ne déclarent alors au fisc français qu'une partie du chiffre d'affaires réalisé en France. Et paient donc un impôt sur les sociétés bien inférieur à ce qu'ils devraient payer. A en croire l'hébdomadaire Le Point, Google se serait d'ailleurs vu notifier un redressement fiscal de un milliard d'euros.
Le dernier en date à avoir choisi l'Irlande est le géant mauve Yahoo! qui a décidé mercredi 5 février de facturer la quasi-totalité des services vendus en France depuis son siège de Dublin.
La plupart des géants américains font aujourd'hui l'objet d'un contrôle fiscal en France. Mais François Hollande n'entend pas aller à la rencontre des géants de l'internet en « inspecteur des impôts », a souligné la ministre française déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin, qui l'accompagne dans son périple américain.
LA PROTECTION DES DONNÉES PRIVÉES
Cela fait déjà quelque temps que la France et la Commission européenne se battent contre l'usage que font les géants du Net des données personnelles de leurs utilisateurs, sans les en informer.
La Commission de l'informatique et des libertés (CNIL) a récemment condamné le moteur de recherche Google à 150 000 euros d'amende pour non respect des droits de la vie privée de ses utilisateurs français. L'Autorité reproche à Google une nouvelle politique de gestion des données personnelles, mise en place au printemps 2012. Le géant de l'Internet s'autorise à croiser toutes les informations de ses utilisateurs, quel que soit le service qu'ils utilisent (Youtube, le moteur de recherche, la cartographie). Des procédures qui pourraient aboutir à des condamnations similaires sont en cours dans la plupart des pays européens et devraient aboutir dans quelques mois.
L'AFFAIRE PRISM
La question de la protection des données est d'autant plus sensible depuis la révélation par Edward Snowden, ex-agent de la NSA, de l'affaire Prism. Un système qui permet à l'agence de sécurité américaine d'espionner les internautes du monde entier en accédant directement et sans autorisation aux serveurs des géants du Net.
Pour témoigner de leur bonne foi, ceux-ci ont récemment demandé aux autorités américaines la possibilité de communiquer sur le nombre de demandes d'informations qui leur sont faites par la NSA.
LA PROTECTION DE L'EXCEPTION CULTURELLE FRANÇAISE
Parmi les thèmes probablement évoqués par M. Hollande, il y a aura le sujet sensible de la culture. Celle-ci ne fait pas partie des discussions sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Mais avec les rumeurs de l'arrivée prochaine de Netflix en France, elle se pose aujourd'hui avec insistance. En effet, s'il s'installe dans l'hexagone, le site de Vidéo à la demande par abonnement (SVOD) va-t-il financer la production française ou choisira-t-il d'opérer depuis un pays voisin pour y échapper?
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